Les votes de Gérault Verny

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
2. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'article 10
6. → adopté L'article 26
7. 5 amendements à l'article 26 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Projet de loi de finances pour 2025

1. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
2. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
3. 11 amendements après l'article 3 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3