Les votes de Gérard Leseul

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
5. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
2. 5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
3. → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
4. → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
5. → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
6. → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
7. → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
8. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
3. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
4. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
6. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
7. → adopté L'article 20 bis AA
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
9. → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
10. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
11. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
12. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
13. → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
14. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
15. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
16. 8 amendements à l'article 18 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    4. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    5. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    6. → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    7. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18