Les votes de Géraldine Bannier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier