Les votes de Geneviève Darrieussecq

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   12 amendements à l'article 6 : 8 contre, 4 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
8. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6