Les votes de Gaëtan Dussausaye

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
2. 3 amendements à l'article 9 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 4 : 13 abstentions · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements à l'article 2 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14