Les votes de Gabrielle Cathala

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 18 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
7. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
7. ✕ Contre → adopté L'article 12
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
11. ✕ Contre → adopté L'article 9
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9