Les amendements de Gabrielle Cathala

En clair

Gabrielle Cathala a déposé 928 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 783 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

213 amendements · les derniers déposés d'abord

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

  1. · N° 16 · Article unique

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105. »

  2. · N° 18 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France. »

  3. · N° 6 · Article unique

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public. »

  4. · N° 10 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie en France. »

  5. · N° 8 · Après l'article unique

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au prêtexte de la laïcité et du port du voile. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 780 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  2. · N° 778 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  3. · N° 776 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  4. · N° 774 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  5. · N° 772 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  6. · N° 768 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »

  7. · N° 767 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »

  8. · N° 766 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter l'enveloppe des crédits des collaborateurs de députés. »

  9. · N° 765 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »

  10. · N° 764 · Article 49

    « Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »

  11. · N° 761 · Article 49

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  12. · N° 760 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »

  13. · N° 757 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  14. · N° 750 · Article 49

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. »

  15. · N° 749 · Article 49

    « Par cet amendement les députés du groupe LFI souhaitent renforcer les dispositifs du téléphone grave danger. »

  16. · N° 747 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer le financement des Unités Médico-Judiciaires afin d'améliorer l'accompagnement des victimes. »

  17. · N° 763 · Article 52

    « Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »

  18. · N° 744 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en place une formation continue obligatoire pour les policiers et gendarmes en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  19. · N° 740 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent améliorer les conditions de détention des femmes en prison. »

  20. · N° 738 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser le recours au placement en extérieur. »

  21. · N° 734 · Article 49

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent d'ouvrir près de 1500 ETP pour les SPIP. »

  22. · N° 731 · Article 49

    « Cet amendement vise à redéployer les crédits relatifs aux centres éducatifs fermés (CEF) vers un nouveau programme chargé du développement des mesures en milieu ouvert. »

  23. · N° 729 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  24. · N° 728 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer un plan de titularisation au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »

  25. · N° 725 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de développer un fonds destiné à financer la mise en œuvre de la justice restaurative. »

  26. · N° 717 · Article 49

    « Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et en gendarmerie. »

  27. · N° II-3484 · Article 49

    « Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »

  28. · N° II-3483 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

  29. · N° II-3481 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  30. · N° II-3480 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  31. · N° II-3479 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les SPIP. »

  32. · N° II-3477 · Article 49

    « Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à créer un fonds pour une expérimentation de la régulation carcérale contrainte. »

  33. · N° II-3476 · Article 49

    « Cet amendement alloue 2,2 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 7 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »

  34. · N° II-3475 · Article 49

    « Cet amendement alloue 4,4 millions d’euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD), pour atteindre l’objectif de 8 500 TGD déployés sur l’ensemble du territoire, contre 6 500 aujourd’hui. »

  35. · N° II-3474 · Article 49

    « Cet amendement vise à allouer 11,2 millions d'euros supplémentaires au programme 101, qui finance le dispositif du téléphone grave danger (TGD). »

  36. · N° II-3473 · Article 49

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d’euros. »

  37. · N° II-3472 · Article 49

    « Les espaces de rencontre médiatisés permettent d’assurer le maintien du lien entre un enfant et l’un de ses parents dans des conditions sécurisées, c’est-à-dire dans un lieu tiers, avec des professionnels. »

  38. · N° II-3471 · Article 49

    « Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont les antennes territoriales de la Fédération nationale des CIDFF, créée en 1972 à l’initiative de l’État. »

  39. · N° II-2991 · Article 52

    « Cet amendement propose de créer un indicateur « taux d'effectivité du suivi des prises de position du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ». »

  40. · N° II-3014 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »

  41. · N° II-3013 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent diminuer les dépenses de "palais" de la Présidence. »

  42. · N° II-3012 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. »

  43. · N° II-3011 · Article 49

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »

  44. · N° II-3009 · Article 49

    « Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »

  45. · N° II-3007 · Article 49

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)