Les votes de Gabriel Attal

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 47
4. ✓ Pour → adopté L'article 44
5. Diverses
   26 amendements à l'article 36 : 22 contre, 4 pour · 4 adoptés, 22 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25