Les votes de Frédérique Meunier

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 3 : 15 contre, 7 pour · 6 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11