Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. → adopté L'article 23
5. 6 amendements à l'article 23 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. → adopté L'article 22

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
3. → adopté L'article 19 bis
4. 4 amendements à l'article 19 bis : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   4. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. 4 amendements à l'article 18 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18