Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 amendements à l'article 33 : 17 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   14. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   16. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33
2. 4 amendements à l'article 32 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
2. → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2 quinquies
3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 10 : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   13. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'article 26
4. 3 amendements à l'article 26 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).