Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »