Les amendements de Frédéric-Pierre Vos
En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé 121 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 336 amendements d'autres députés.
56 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Cet amendement tend à retarder de 2026 à 2028 la mise en application de l’interdiction des produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’interdiction brutale des PFAS en 2026. »
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« Le présent amendement tend à ce que soit dressé par le Gouvernement une liste permettant aux acteurs économiques comme aux consommateurs de connaître immédiatement l’état des connaissances sur le danger ou l’absence de danger que… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement tend à exclure du champ de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée les associations dont le but est d’aider au séjour illégal d’étrangers sur le territoire ou de semer le désordre. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au programme présidentiel de Marine Le Pen, qui prévoit la suppression de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Financière (IFF). »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au programme présidentiel de Marine Le Pen, qui prévoit la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le remplacer par l’impôt sur la fortune financière (IFF). »