Les amendements de Frédéric Falcon

En clair

Frédéric Falcon a déposé 511 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 051 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

511 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF214 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis 2018, à en limiter a minima le rendement à 1 milliard d’euros afin de rendre 300… »

  2. · N° II-47 · Après l'article 60

    « Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation régulière dans l’hypothèse où elles seraient sans-abri, en situation de… »

  3. · N° II-46 · Article 42

    « L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend… »

  4. · N° II-CE74 · Après l'article 60 Irrecevable

  5. · N° II-CE63 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-27 · Article 42

    « Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »

  7. · N° II-24 · Article 42

    « Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie doit être posée. »

  8. · N° I-1057 · Article 33 Rejeté

    « Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »

  9. · N° I-1052 · Après l'article 13 Tombé

    « Cet amendement du député du groupe Rassemblement national propose d’étendre pour l’année 2025 l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ), sous condition de ressources, à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire… »

  10. · N° II-CE40 · Article 42 Rejeté

    « Alors que la réduction du train de vie de l’État et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. »

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

  1. · N° CE4 · Après l'article unique Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'obligation, qui incombe au propriétaire, de réaliser un audit énergétique au moment de la vente d'une passoire thermique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)