Les votes de Frédéric Boccaletti

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 26 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier
6. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier
8. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier

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1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article liminaire
2. → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36

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1. 14 amendements à l'article 36 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).