Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 24 amendements à l'article premier : 24 contre · 5 adoptés, 19 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 6 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier