Député · Dem
Suivre en RSS : Frantz Gumbs, députéLes amendements de Frantz Gumbs
En clair
Frantz Gumbs a déposé 91 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 079 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« Amendement de précision juridique. »
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« La recherche de provenance concernant les biens illicitement acquis provenant des territoires correspondant aux actuels régions, départements et collectivités d’outre-mer semble encore trop parcellaire. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 21 TER adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur. »
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« Le site identifié pour le nouveau projet de piste longue (celui de Bouyouni-M’Tsangamouji) paraît aujourd’hui beaucoup plus pertinent que le projet de piste convergente sur le site actuel de l'aéroport de Mayotte à Pamandzi. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la date limite mentionnée par l’amendement. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »
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« L’amendement proposé vise à renforcer la solidarité entre les territoires d’Outre-mer dans le cadre de la reconstruction et de la réhabilitation des infrastructures publiques à Mayotte, tout en respectant les capacités des entreprises… »