Amendement n° 94

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En clair

Frantz Gumbs a déposé cet amendement le 18 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 27 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 21 TER adopté en commission des affaires économiques contre l'avis du rapporteur.

Si, sur le fond, il est important d'encourager les innovations de manière générale, il ne semble pas prioritaire d'inscrire une telle demande de rapport dans ce projet de loi.

Par ailleurs, la réflexion sur le lancement d'appel à projets innovants visant à développer des constructions adaptées aux particularités géologiques et climatiques concerne l’ensemble des territoires ultramarins, qui sont tous exposés à des risques.