Les amendements de Frantz Gumbs

En clair

Frantz Gumbs a déposé 91 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 079 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-4062 · Après l'article 59

    « Cet amendement a pour objet de permettre au secteur productif de Saint-Martin de bénéficier du même taux de réduction d’impôt sur le revenu à 45,9 % que celui qui est appliqué dans les collectivités de Guyane, de Mayotte, de… »

  2. · N° II-4061 · Après l'article 59

    « Saint-Martin a été très fortement frappé par le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017 - avec des dégâts estimés à 1,176 milliards d’euros pour la seule partie française, puis, à partir de 2020, par la crise sanitaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)