Les amendements de Frantz Gumbs

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2146 · Article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 19 févr. 2026 · N° 398 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 19 juin 2025 · N° 440 · Après l'article 24 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 29 janv. 2025 · N° 299 · Article 6 ⊘ Irrecevable

2. 29 janv. 2025 · N° 300 · Après l'article 6 sexies ⊘ Irrecevable