Ancienne députée · LaREM
Le parcours de Françoise Dumas
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Cadre supérieur de la fonction publique, directeur territorial
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances · gouvernement Philippe 2 → Evolution de l'éducation routière
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 21 juin 2022 : 30 commissions et autres organes ; 12 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER, puis NI, puis LaREM
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : députée non-inscrite du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Conférence des présidents
1er oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Conférence des présidents : membre du 1er oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
Commissions permanentes
Affaires étrangères, puis Affaires culturelles et éducation, puis Affaires sociales, puis Lois, puis Défense
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Défense : Présidente · 1er oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Défense : Vice-présidente · 30 juin 2017 → 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Affaires étrangères : membre du 28 juin au 11 juil. 2012 (14 jours)
- Affaires étrangères : membre du 15 mars au 23 mai 2016 (2 mois)
- Affaires étrangères : membre du 2 juin 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 12 juil. 2012 au 13 mai 2014 (1 an et 10 mois)
- Affaires sociales : membre du 14 mai 2014 au 14 mars 2016 (1 an et 10 mois)
- Lois : membre du 24 mai au 15 juin 2016 (23 jours)
- Défense : membre le 29 juin 2017
- Défense : vice-présidente du 30 juin 2017 au 30 sept. 2019 (2 ans et 3 mois)
- Défense : présidente du 1er oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
2 remplacements ponctuels
- Lois · 2
19 oct. 2016, 21 déc. 2016
Délégations et Office2 au total · fonctions : présidente, première vice-présidente
Délégation aux outre-mer
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Délégation parlementaire au renseignement
1er oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Présidente · 12 juin 2020 → 30 juin 2021 (1 an)
- Première vice-présidente · 3 oct. 2019 → 11 juin 2020 (8 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre du 1er au 2 oct. 2019 (2 jours)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission de la défense) du 1er au 2 oct. 2019 (2 jours)
- Délégation parlementaire au renseignement : première vice-présidente du 3 oct. 2019 au 11 juin 2020 (8 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : présidente du 12 juin 2020 au 30 juin 2021 (1 an)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre du 1er juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)
- Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission de la défense) du 1er juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête4 au total · fonctions : rapporteure, secrétaire
Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
6 juin → 20 nov. 2014 (5 mois)
- Rapporteure · 24 juin → 20 nov. 2014 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif : membre du 6 au 23 juin 2014 (18 jours)
- Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif : rapporteure du 24 juin au 20 nov. 2014 (4 mois)
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
16 sept. → 31 déc. 2015 (3 mois)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 16 sept. au 31 déc. 2015 (3 mois)
Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme
5 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Secrétaire · 9 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : membre du 5 au 8 févr. 2016 (4 jours)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : secrétaire du 9 févr. au 13 juil. 2016 (5 mois)
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes
16 janv. → 29 juil. 2020 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques Aedes : membre du 16 janv. au 29 juil. 2020 (6 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
5 juil. 2017 → 5 mai 2021 (3 ans et 10 mois)
- Affaires européennes : membre du 5 juil. 2017 au 5 mai 2021 (3 ans et 10 mois)
Missions d'information9 au total · fonctions : co-rapporteure, présidente
Immigrés âgés
7 déc. 2012 → 2 juil. 2013 (6 mois)
- Immigrés âgés : membre du 7 déc. 2012 au 2 juil. 2013 (6 mois)
Aide au développement
27 avr. 2016 → 21 févr. 2017 (9 mois)
- Aide au développement : membre du 27 avr. 2016 au 21 févr. 2017 (9 mois)
Continuum secu dev
5 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Continuum secu dev : membre du 5 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Aide sociale à l'enfance
21 mars → 3 juil. 2019 (3 mois)
- Aide sociale à l'enfance : membre du 21 mars au 3 juil. 2019 (3 mois)
Coronavirus-Covid 19
30 mars → 3 juil. 2020 (3 mois)
- Co-rapporteure · 1er avr. → 3 juil. 2020 (3 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : membre du 30 au 31 mars 2020 (2 jours)
- Coronavirus-Covid 19 : co-rapporteure du 1er avr. au 3 juil. 2020 (3 mois)
Opération Barkhane
28 oct. 2020 → 14 avr. 2021 (5 mois)
- Présidente · 28 oct. 2020 → 14 avr. 2021 (5 mois)
- Opération Barkhane : présidente du 28 oct. 2020 au 14 avr. 2021 (5 mois)
Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
10 mars → 6 juil. 2021 (3 mois)
- Présidente · 10 mars → 6 juil. 2021 (3 mois)
- Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal : présidente du 10 mars au 6 juil. 2021 (3 mois)
Enjeux de la défense en Indopacifique
3 nov. 2021 → 16 févr. 2022 (3 mois)
- Présidente · 3 nov. 2021 → 16 févr. 2022 (3 mois)
- Enjeux de la défense en Indopacifique : présidente du 3 nov. 2021 au 16 févr. 2022 (3 mois)
Opérations extérieures européennes
3 nov. 2021 → 21 juin 2022 (7 mois)
- Présidente · 3 nov. 2021 → 21 juin 2022 (7 mois)
- Opérations extérieures européennes : présidente du 3 nov. 2021 au 21 juin 2022 (7 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre titulaire
20 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre titulaire du 20 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Service militaire adapté · membre titulaire
9 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
- Service militaire adapté : membre titulaire du 9 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires2 au total · fonction : vice-Présidente
Protection de l'enfant · membre titulaire
7 janv. → 11 févr. 2016 (1 mois)
- Protection de l'enfant : membre titulaire du 7 janv. au 11 févr. 2016 (1 mois)
Harkis · membre titulaire
26 janv. → 15 févr. 2022 (21 jours)
- Vice-Présidente · 1er → 15 févr. 2022 (15 jours)
- Harkis : membre titulaire du 26 au 31 janv. 2022 (6 jours)
- Harkis : vice-Présidente du 1er au 15 févr. 2022 (15 jours)
Fonctions et appartenances terminées 31
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires étrangères · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Mission d'information sur les immigrés âgés · membre →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · membre →
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · rapporteure →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant · membre titulaire →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · secrétaire →
- Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre
- Commission de la défense nationale et des forces armées · vice-présidente →
- Commission des affaires européennes · membre →
- Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance · membre →
- Délégation parlementaire au renseignement · première vice-présidente →
- Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · co-rapporteure →
- Délégation parlementaire au renseignement · présidente →
- Mission d'information sur l'opération Barkhane · présidente →
- Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal · présidente →
- Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique · présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · vice-présidente →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 4 groupes d'amitié · 5 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Droits de l'enfant et protection de la jeunesse (depuis le 4 avr. 2018) · Groupe d'études Chrétiens d'Orient (jusqu'au 20 juin 2017)
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Pérou (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 11
- Cameroun · VP
- Gabon · VP
- Pérou · VP
- Arménie
- Brésil
- Colombie
- Espagne
- Israël
- Liban
- Mali
- Seychelles
Groupes d'études 14
- Industrie de la défense · VP
- Réserve citoyenne · VP
- Syrie (vocation internationale) · VP
- Droits de l'enfant et protection de la jeunesse · S
- Antisémitisme
- Gastronomie
- Iles du Pacifique (vocation internationale)
- Insertion économique et civique des jeunes
- Langues et cultures régionales
- Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
- Prisons et conditions carcérales
- Taïwan (vocation internationale)
- Vigne, vin et œnologie
- Violences intra-familiales
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)