Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'article 36
3. → adopté L'article 30
4. → adopté L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30
5. → adopté L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30
6. → adopté L'article 29
7. → adopté L'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'article 9 bis
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8 bis A
6. → adopté L'article 8
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
9. → adopté L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
10. → adopté L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
11. → adopté L'article 5
12. → adopté L'article 4
13. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
14. → adopté L'article 3 bis
15. → adopté L'article 3
16. → adopté L'article 27 ter
17. → adopté L'article 27 bis
18. → adopté L'article 27
19. → adopté L'article 26
20. → adopté L'article 25
21. → adopté L'article 24
22. → adopté L'article 23
23. → adopté L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
24. → adopté L'article 22
25. → adopté L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
26. → adopté L'article 21
27. → adopté L'article 20
28. → adopté L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
29. → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture