Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 8
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
13. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
14. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
3. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).