Les votes de Françoise Buffet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
7. ✕ Contre → adopté L'article 19 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
11. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
12. ✓ Pour → adopté L'article 18
13. ✕ Contre
    9 amendements à l'article 18 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
17. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 15 bis D : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
18. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
19. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
20. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
21. Diverses
    6 amendements après l'article 14 : 4 contre, 2 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
22. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14