Les votes de Françoise Buffet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'article 26 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
12. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
21. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).