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Députée · EPR

Les amendements de Françoise Buffet

En clair

Françoise Buffet a déposé 313 amendements en première signataire ; elle a cosigné 890 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

68 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1520 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CS557 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° CS562 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  4. · N° CS412 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° CS579 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° CS576 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° CS559 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° CS195 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° CS188 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° CS187 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° CS218 · Après l'article 21 ter Irrecevable

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

  1. · N° CF8 · Après l'article 1er Irrecevable

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

  1. · N° 8 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 9 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 191 · Article 15 Irrecevable

  2. · N° 187 · Article 16 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1219 · Après l'article 22 Irrecevable

  2. · N° 1218 · Après l'article 22 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)