Les votes de François Gernigon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot