Les votes de François Gernigon

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé