Les votes de François Gernigon

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
4. 13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
4. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
4. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire