Les votes de François Cormier-Bouligeon

Fin de vie

1. ✕ Contre
   21 amendements à l'article 2 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 16 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 10 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4