Les votes de Florence Joubert

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
6. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
7. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8