Les votes de Florence Goulet

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 7 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 pour, 1 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4