Les votes de Florence Goulet

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
2. 3 amendements après l'article 25 D : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   3. → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
3. → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
6. → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
7. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
2. → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
9. → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
10. 3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
11. → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
12. → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4