Les votes de Florence Goulet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   23 amendements à l'article 14 : 12 pour, 10 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   23. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   15 amendements à l'article 10 : 9 contre, 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)