Les votes de Florence Goulet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 6 pour, 4 contre · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
6. Diverses
   4 amendements après l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 7 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14