Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'article liminaire
3. → adopté L'article 48 et État A
4. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. 24 amendements à l'article 36 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   23. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
7. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 30
2. 5 amendements à l'article 30 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21