Les votes de Farida Amrani

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
3. → rejeté L'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
2. → rejeté L'article 4 ter
3. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34