Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 6 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. 11 amendements après l'article 3 : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
6. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12