Les votes de Fabrice Roussel

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté L'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
2. 4 amendements à l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18