Les votes de Fabrice Roussel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
5. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
4. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 27 : 12 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 27 : 13 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   13. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25