Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. 12 amendements à l'article 17 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
7. 11 amendements à l'article 10 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10