Les votes d'Estelle Youssouffa

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 7 amendements après l'article 41 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   7. → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
3. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. 5 amendements à l'article 21 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
   5. → adopté L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
8. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10