Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 26
2. 12 amendements après l'article 25 : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
4. 7 amendements après l'article 24 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   6. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
5. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
6. 10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 7 amendements à l'article 22 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 10 amendements après l'article 21 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21