Les votes d'Erwan Balanant

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. 4 amendements à l'article 13 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
7. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
8. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
2. 4 amendements à l'article 8 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter