Les votes d'Éric Woerth

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 9 bis
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 8 bis A
4. → adopté par délégation L'article 8
5. → adopté par délégation L'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
7. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
8. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3 bis
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → adopté par délégation L'article 27 ter
6. → adopté par délégation L'article 27 bis
7. → adopté par délégation L'article 27
8. → adopté par délégation L'article 26
9. → adopté par délégation L'article 25
10. → adopté par délégation L'article 24
11. → adopté par délégation L'article 22
12. → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
13. → adopté par délégation L'article 21
14. → adopté par délégation L'article 20
15. → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
16. → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
17. → adopté par délégation L'article 18
18. → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
19. → adopté par délégation L'article 17
20. → adopté par délégation L'article 16
21. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
22. → adopté par délégation L'article 15
23. → adopté par délégation L'article 14
24. → adopté par délégation L'article 13

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 34
2. → adopté par délégation L'article 33
3. → adopté par délégation L'article 32
4. → adopté par délégation L'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).