Député · DR
Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes amendements d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.
433 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le dispositif applicable aux gardes champêtres pour que l'utilisation des caméras aéroportées se fasse uniquement dans l'exercice de leurs missions de police des campagnes. »
-
« Cet amendement propose, sur le modèle de ce qui est prévu à l'article 6 quater, que l'expérimentation de caméras aéoportées soit placée en dehors du code de la sécurité intérieure, comme il est d'usage avec les expérimentations. »
-
« Cet alinéa vise à supprimer la possibilité pour les agents de police municipale de procéder à des relevés d'identité en cas de crime ou de délit flagrant. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter, qui procède à des modifications qui sont du domaine réglementaire et qui sont donc de nature à poser des difficultés juridiques. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à étendre l'accès au fichier des véhicules assurés aux agents de police municipale et aux gardes champêtres investis de compétences judiciaires élargies : c'est bien l'ensemble des agents qui auront besoin de consulter… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement propose une garantie statutaire supplémentaire en inscrivant une obligation d’information immédiate de toute procédure en cours ou de toute sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un agent qui exerce des fonctions… »
-
« Suivant l’avis du Conseil d’État, cet amendement précise que les agents, lorsqu’ils exercent des compétences judiciaires élargies, le font sous la direction exclusive du procureur de la République, même si le maire continue d’exercer une… »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Cet amendement complète celui présenté à l'alinéa 13 : il vise à supprimer la possibilité pour le préfet de suspendre, en cas d'urgence, l'exercice des compétences judiciaires élargies par un service de police municipale. »
-
« Amendement de précision, les articles 16-1 à 16-3 du code de procédure pénale ne portant pas sur le refus, la suspension ou le retrait de l'habitation mais sur les recours contre le refus d'habilitation. »
-
« Cet amendement vise à retirer la possibilité pour le préfet de s’opposer à l’exercice par le service de police municipale de compétences judiciaires élargies, pour que le procureur soit le seul compétent en la matière. »
-
« Cet amendement précise que la convention de coordination précise le périmètre des infractions que les agents aux compétences judiciaires élargies peuvent constater par procès-verbal. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement vise à prévoir plus explicitement le principe d’une obligation de formation préalable de tous les agents exerçant les compétences de police judiciaire mentionnées à l’article L. 512-8. »
-
« Cet amendement vient préciser que seules les communes qui participent à la police intercommunale doivent se prononcer sur l'octroi ou non de compétences judiciaires élargies aux agents qui la composent. »
-
« Amendement rédactionnel »
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Les aides sociales représentent l’un des piliers les plus nobles de notre modèle républicain. »
-
« Cet amendement prévoit la possibilité pour les organismes sociaux, de supprimer le versement des prestations sociales et de procéder au recouvrement des sommes perçues par les narcotrafiquants ayant commis une ou plusieurs infractions de… »
-
« En mars 2020, je déposais une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger. »
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »