Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   28 amendements à l'article premier : 25 contre, 3 pour · 7 adoptés, 21 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 6
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2