Les votes d'Éric Michoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. → adopté L'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
7. → adopté L'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
4. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8