Les votes d'Éric Martineau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
2. 6 amendements après l'article 28 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
3. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
6. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27
8. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
2. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
8. → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
9. → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 6 amendements après l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11