Les amendements d'Éric Coquerel

En clair

Éric Coquerel a déposé 370 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 156 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

36 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2991 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à engager dès 2027 un soutien de 60 millions d’euros sur deux ans au développement d’une filière française d’avions amphibies bombardiers d’eau. »

  2. · N° II-CF2440 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement vise à consacrer un milliard d’euros supplémentaires, dès 2027, à la création d’un Fonds vert hospitalier destiné à adapter les établissements de santé aux fortes chaleurs. »

  3. · N° I-2193 · Article 15 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir et de réhausser la contribution exceptionnelle acquittée par les grandes entreprises de transport maritime bénéficiant du régime de taxation au tonnage, opportunément… »

  4. · N° I-323 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, a minima, le système d’Exit tax tel qu’il existait avant 2019, date à laquelle la majorité macroniste l’a affaibli pour complaire aux intérêts financiers. »

  5. · N° I-CF1876 · Après l'article 4 Tombé

    « Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950 € à 30 000 € et dégager 5 milliards… »

  6. · N° I-CF868 · Après l'article 15 Tombé

    « À travers cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’assurer le remboursement du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) par les sociétés qui suppriment dans le même temps les postes de chercheurs que ce CIR vient co-financer. »

  7. · N° I-CF865 · Après l'article 15 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’apprécier au niveau du groupe, et non de chaque entité, le plafond de dépenses de recherche au-delà duquel le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »

  8. · N° I-CF864 · Après l'article 15 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI propose de recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin. »

  9. · N° I-CF1455 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise vise à supprimer la hausse indigne de la CSG sur les indemnités journalières versées en cas d’arrêt-maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, que le… »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  1. · N° 41 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement nous proposons d'apporter à la collectivité de Corse une garantie constitutionnelle afin de pouvoir lutter efficacement contre la hausse de la pression foncière dont elle souffre. »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° AC289 · Article 9 Tombé

    « Cet amendement réplique l’article 3 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. · N° CD17 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre les navires à propulsion vélique dans le champ des certificats d’économie d’énergie (CEE) s'applique uniquement aux navires dont la… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1723 · Article 11 sexies Tombé

    « À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose l’extension de la taxe « réseaux sociaux » à l’ensemble des GAFAM. »

  2. · N° 1433 · Article 2 ter Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. »

  3. · N° CF2322 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement a pour effet de supprimer les baisses de budgets votées par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de 2030 ». »

  4. · N° CF767 · Article 2 ter Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. »

  5. · N° CF545 · Article 30 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer la création d’une taxe de 100 euros pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour. »

  6. · N° CF433 · Article 3 quater Tombé

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’élargir cet article en appliquant le Pacte Dutreil aux seuls actifs professionnels. »

  7. · N° I-4004 · Article 15 Tombé

    « Ce sous-amendement vise à exclure les vols à destination de la Corse et des territoires ultra-marins de cette majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers. »

  8. · N° II-CF2651 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement propose d’annuler la suppression de 506 ETPT prévue pour l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »

  9. · N° II-CF2650 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant compte de la revalorisation du SMIC et d’annuler la suppression de 60 000… »

  10. · N° II-CF2649 · Article 81 Tombé

    « Cet amendement propose de supprimer la disposition qui prévoit de mettre fin au financement des bilans de compétences par le compte personnel de formation (CPF). »

  11. · N° I-3474 · Article 36 Tombé

    « Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »

  12. · N° I-2070 · Après l'article 27 Tombé

    « "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de permettre à l’ensemble des communes de pouvoir majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. »

  13. · N° I-2207 · Après l'article 27 Tombé

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation pour les 20 % des contribuables les plus riches. »

  14. · N° I-2630 · Après l'article 12 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur le rachat d’actions. »

  15. · N° I-1252 · Article 30 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer la création d’une taxe de 100 euros pour la délivrance et le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour. »

  16. · N° I-CF403 · Après l'article 3 Tombé

    « Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d’au moins rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, avant que Macron ne vienne miter ce dispositif pour plaire aux puissances de l’argent. »

  17. · N° I-CF512 · Article 3 Tombé

    « Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des plus riches, et en… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2354 · Après l'article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. »

  2. · N° I-2275 · Article 11 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de faire durer la contribution exceptionnelle des grandes multinationales à la solidarité nationale jusqu’à 2029, année pour laquelle le déficit serait en dessous de 3% selon les… »

  3. · N° I-CF966 · Après l'article 26 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à créer un mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises, en appliquant un taux symbolique de 1% »

  4. · N° I-CF946 · Après l'article 3 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. »

  5. · N° I-CF956 · Après l'article 13 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de taxer les superprofits non en fonction de l’explosion des bénéfices des grandes entreprises, mais en fonction de l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs… »

  6. · N° I-CF765 · Après l'article 3 Tombé

    « Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. »

  7. · N° I-CF1312 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement les députés LFI-NFP proposent d’abolir la taxe Macron de 10 % sur les factures d’énergie appliquée depuis le 1er février 2024 et de prévenir la hausse massive de la taxe intérieure sur la consommation finale… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)